1. Vendeur et champ d’application

La boutique du site https://galeriemarierigaux.fr/ est exploitée par NEWEXCO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, dont le siège social est situé au 3 rue Saint Vincent, 57160 Scy-Chazelles, France. SIREN : 804 704 559 ; SIRET : 804 704 559 00017 ; immatriculation au registre du commerce et des sociétés : [VILLE DU RCS À VÉRIFIER], sous le numéro 804 704 559.

Contact pour les commandes, réclamations et garanties : mr@galeriemarierigaux.fr — +33 (0)6 82 54 49 76. Adresse postale et adresse de retour : NEWEXCO — Galerie Marie Rigaux, 3 rue Saint Vincent, 57160 Scy-Chazelles, France.

[IDENTIFICATION TVA À COMPLÉTER SELON LE RÉGIME FISCAL CONFIRMÉ : numéro intracommunautaire si applicable, ou mention de franchise en base si effectivement applicable.]

Ces conditions régissent les achats de carnets et de formules avec tirage effectués en ligne par des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Elles sont consultables avant toute commande et peuvent être conservées. La version applicable est celle acceptée lors de la commande ; une modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues.

2. Produits, éditions et numérotation

La collection réunit les carnets de Marie Benattar et Maud Thiria, Hélène Coutrot et Roselyne Sibille, Florence Joannes et Fabienne Swiatly, Laure Vasconi et Benoît Gréan.

Chaque carnet mesure 15 × 21 cm, comporte 24 pages et une reliure cousue main. Chaque titre est édité à 100 exemplaires numérotés et signés.

Deux formules sont proposées, sous réserve de leur disponibilité :

• Carnet seul : 40 € TTC.
• Carnet accompagné d’un tirage à part numéroté et signé : 145 € TTC. Cette formule concerne les exemplaires de carnet numérotés de 1 à 25. Le prix comprend le carnet et son tirage.

La fiche de chaque produit précise les caractéristiques essentielles de la formule choisie, notamment l’œuvre reproduite, le format et le support du tirage. Le client est invité à les consulter avant l’achat. Les légères différences d’affichage des couleurs à l’écran ne permettent pas d’écarter les garanties légales si le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques convenues.

Le numéro figure sur l’exemplaire livré. L’achat ne permet pas de choisir un numéro déterminé, sauf accord écrit préalable de la galerie. Si un numéro précis est indiqué dans la commande ou convenu par écrit, il constitue une caractéristique contractuelle de l’exemplaire commandé. La numérotation et la signature ne suppriment pas le droit de rétractation prévu à l’article 7.

3. Prix et frais de livraison

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable. Le prix du produit est celui affiché et accepté lors de la commande.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits : 5 € par commande pour la France et les destinations de la zone Europe proposée à la caisse ; 10 € par commande pour les autres destinations proposées à la caisse. Ces forfaits s’appliquent aux deux formules et ne sont pas multipliés par le nombre de carnets.

Avant le paiement, le récapitulatif indique les produits, les quantités, les frais de livraison et le montant total à payer. Les destinations effectivement desservies sont proposées avant la validation de la commande. Aucune destination non proposée à la caisse ne peut être commandée par ce parcours.

Pour les destinations soumises à des formalités d’importation, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination, en supplément du montant payé à la galerie. Leur existence est signalée avant la commande ; leur montant, lorsqu’il ne peut être raisonnablement calculé à l’avance, dépend des règles locales. Cela ne dispense pas le vendeur de ses propres obligations fiscales et douanières.

4. Commande et paiement

Le client choisit le carnet, la formule et la quantité, puis renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison. Il peut vérifier et corriger sa commande avant de la valider. Il accepte les présentes conditions et confirme sa commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement.

Le montant total est payable lors de la commande, par les moyens effectivement proposés à la caisse. Aucun moyen de paiement qui n’y figure pas n’est imposé au client. Le contrat est conclu à la validation de la commande avec obligation de paiement ; la préparation est engagée après confirmation du paiement. En cas de paiement refusé ou non abouti, le client en est informé.

Une confirmation est envoyée par courriel, avec le récapitulatif, les conditions applicables sur un support durable et le formulaire de rétractation. Si un produit devient indisponible malgré la commande, la galerie informe rapidement le client et rembourse les sommes versées pour le produit indisponible, ainsi que les frais de livraison correspondants lorsqu’ils ne sont plus justifiés. Aucun autre produit n’est substitué sans accord du client.

Les contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 € sont conservés depuis leur conclusion et pendant dix ans à compter de la livraison. Le client peut en demander l’accès à l’adresse de contact du vendeur.

5. Disponibilité et livraison

La disponibilité de la collection débute le 22 novembre 2026. Le parcours d’achat ne propose pas de précommande payante avant cette date.

Les produits disponibles sont expédiés dans un délai d’une semaine à compter de la confirmation du paiement. Le délai d’expédition est distinct du temps de transport. Dans tous les cas, la livraison intervient au plus tard dans les deux mois calendaires suivant la confirmation du paiement, sauf date plus rapprochée expressément convenue. La date limite applicable est rappelée dans la confirmation de commande.

La livraison s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Une erreur d’adresse doit être signalée dès que possible. Les éventuels frais supplémentaires réellement nécessaires pour une nouvelle expédition font l’objet d’un accord préalable ; aucune pénalité forfaitaire n’est appliquée automatiquement.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le client peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. En l’absence de livraison à son expiration, il peut résoudre le contrat par écrit. Il peut le résoudre immédiatement si le vendeur refuse de livrer, s’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou si la date constituait une condition essentielle portée à la connaissance du vendeur avant la commande. Les sommes dues à la suite de cette résolution sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours.

6. Réception et transport

Lorsque le transporteur est proposé par la galerie, les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique par le client ou un tiers qu’il désigne, autre que le transporteur.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits et à signaler rapidement toute difficulté à la galerie. Des photographies peuvent faciliter le traitement. L’absence de réserves auprès du transporteur ou de signalement dans un délai très court ne prive pas le client de ses droits contre le vendeur, notamment des garanties légales. En cas de produit manquant, abîmé ou non conforme, le vendeur prend en charge la solution et les frais qui lui incombent légalement.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours pour se rétracter sans motif. Le délai commence le lendemain de la réception du bien par le client ou le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier bien. Si son dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Avant l’expiration de ce délai, le client peut notifier sa décision :

• par la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible sur le site à [URL DE LA PAGE DE RÉTRACTATION] ;
• par courriel à mr@galeriemarierigaux.fr ;
• par courrier à NEWEXCO — Galerie Marie Rigaux, 3 rue Saint Vincent, 57160 Scy-Chazelles, France.

Le formulaire figurant en annexe peut être utilisé, mais il n’est pas obligatoire. Toute déclaration non ambiguë exprimant la décision de se rétracter suffit. Une justification, une lettre recommandée ou une autorisation préalable de retour ne sont pas exigées.

La fonctionnalité en ligne permet de renseigner le nom, les références permettant d’identifier le contrat et le moyen électronique de réception de l’accusé. Le client confirme ensuite sa déclaration par « Confirmer la rétractation ». Il reçoit un accusé sur support durable mentionnant son contenu, sa date et son heure. L’envoi de la déclaration constitue la notification : il n’est pas subordonné à une acceptation par la galerie.

Les produits doivent être renvoyés à l’adresse de retour ci-dessus au plus tard quatorze jours après la notification. Le client supporte les frais directs de retour en cas de simple rétractation. Cette règle ne s’applique pas aux frais dus par le vendeur pour un défaut de conformité ou un dommage relevant de sa responsabilité.

Pour se rétracter de l’ensemble d’une formule à 145 €, le client restitue le carnet et le tirage constituant cette formule. Il est recommandé de les protéger soigneusement pour le retour. L’emballage d’origine est utile, mais son absence ne supprime pas le droit de rétractation.

En cas de rétractation totale, le vendeur rembourse le prix payé et les frais de livraison standard de la commande. Un supplément lié au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée n’est pas remboursable. En cas de rétractation partielle, seuls les frais de livraison imputables aux produits retournés sont remboursés ; le forfait qui aurait également été dû pour les produits conservés reste dû.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Le vendeur peut le différer jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le client répond seulement d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Une dépréciation invoquée doit être justifiée ; aucune retenue forfaitaire automatique n’est prévue.

Les carnets et tirages de cette collection sont des biens d’édition proposés à la vente. Leur caractère limité, numéroté ou signé ne constitue pas, à lui seul, une confection sur mesure ou une personnalisation excluant la rétractation.

8. Garanties légales

NEWEXCO répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions légales. Les demandes sont adressées au vendeur aux coordonnées de l’article 1. Ces droits sont indépendants de la rétractation et s’appliquent aux carnets comme aux tirages.

[INSÉRER ICI, DANS UN ENCADRÉ VISIBLE, LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE INTÉGRAL DU MODÈLE A DE L’ANNEXE À L’ARTICLE D. 211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION. Ce champ doit être remplacé avant publication ; un résumé ou un simple lien ne remplace pas l’encadré obligatoire.]

Texte officiel à reprendre : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045981314/

9. Propriété intellectuelle

L’achat transfère la propriété du support matériel acheté et ne transfère pas les droits d’auteur sur les photographies, les textes ou les autres créations. Toute exploitation soumise à autorisation doit être autorisée par les titulaires de droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Cette disposition ne limite pas les droits que la loi attache à la propriété du support matériel.

10. Données personnelles

NEWEXCO utilise les données nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service après-vente et aux obligations comptables. Les traitements nécessaires à la commande reposent sur son exécution ; ceux imposés par la loi reposent sur les obligations légales du vendeur.

Les informations détaillées sur les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels et les droits figurent dans la politique de confidentialité accessible à [URL DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À JOUR]. Le client peut exercer ses droits, dans les conditions prévues par la réglementation, auprès de mr@galeriemarierigaux.fr et adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la prospection commerciale.

11. Réclamations et médiation

Le client peut adresser une réclamation écrite au vendeur aux coordonnées de l’article 1.

Si le différend n’est pas résolu après cette démarche, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [NOM, ADRESSE POSTALE ET SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION EFFECTIVE].

La saisine intervient dans l’année suivant la réclamation écrite au vendeur et sous réserve des conditions légales de recevabilité. La médiation est facultative pour le client et ne conditionne pas son droit de saisir une juridiction.

12. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie lorsque les règles applicables le prévoient. En cas de litige, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales ; aucune compétence exclusive des tribunaux du siège du vendeur n’est imposée.

Annexe — Formulaire de rétractation

À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat. Vous pouvez également utiliser une déclaration libre ou la fonctionnalité de rétractation en ligne.

À l’attention de NEWEXCO — Galerie Marie Rigaux, 3 rue Saint Vincent, 57160 Scy-Chazelles, France — mr@galeriemarierigaux.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :

• Produit(s), formule(s) et quantité(s) : ………………………………….
• Numéro de commande : ………………………………….
• Commandé le : ………………………………….
• Reçu le : ………………………………….
• Nom du ou des consommateurs : ………………………………….
• Adresse du ou des consommateurs : ………………………………….
• Date : ………………………………….
• Signature du ou des consommateurs, uniquement pour une notification sur papier : ………………………………….