COMMENT SOUTENIR L’ART CONTEMPORAIN

VALORISER VOS ESPACES ET INVESTIR DANS L’ART EN ENTREPRISE

Vos espaces professionnels par leur agencement et leur décoration participent à la valorisation de  votre image. 

Ils peuvent devenir un espace vivant et porteur de votre engagement dans la création contemporaine.

LE MECENAT D’ENTREPRISE

Le don

Lorsque le don est effectué à titre professionnel, l’article 238 bis du Code général des impôts prévoit une réduction d’impôt de 60 % du montant du don plafonné à 20 000 euros ou à 5 % du chiffre d’affaires annuel si ce montant est supérieur.

L’ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART PAR L’ENTREPRISE

L’achat d’œuvre d’art par une entreprise ouvre droit à une déduction fiscale. (Article 238 bis AB du Code général des impôts)

Conditions

• L’œuvre doit être acquise auprès d’un artiste vivant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du marché de l’art.
• L’œuvre doit être confiée à un musée ou exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans.

Calcul de la déduction fiscale pour achat d’œuvre d’art

Le prix d’acquisition HT de l’œuvre sert de base de déduction.

• cette déduction est étalée sur 5 ans à raison de 20% par an
• les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 euros ou 5 % du chiffre d’affaires HT au-delà de 10 000 euros

LA LOCATION D’ŒUVRES D’ART AVEC OPTION ACHAT – LEASING LOA

La location financière, ou location avec option d’achat (LOA), permet d’acquérir une œuvre ou  une pièce de mobilier pour l’aménagement des espaces professionnels, tout en bénéficiant d’une solution de financement souple et avantageuse. 

Pour les entreprises et professions libérales, l’achat présente l’inconvénient de ne pas être amortissable.

CEPENDANT, AVEC LA LOCATION FINANCIERE  

• les loyers sont 100% déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi l’impôt (IS ou IRPP).                                                                                                      
• la location permet d’étaler le coût de l’achat sur 13 à 48 mois tout  en réalisant des économies d’impôts importantes.                                                                                   
• au terme du contrat de location, un transfert de propriété est alors  possible pour une acquisition à valeur résiduelle.

Les artistes représentés par la Galerie Marie Rigaux sont susceptibles d’entrer dans le système de location avec option achat ou de vous proposer des facilités de paiement.